Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Société éditrice
L’ESSENTIEL – La nature prend soin de vous
SIREN : 799 459 961
Adresse : 129 chemin du Lavoir, 69380 Belmont-d’Azergues, France
Email : cabinet.biotherapie@gmail.com
Téléphone : 07 64 51 95 02
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 799 459 961

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des compléments alimentaires proposés sur le site www.sigridvilluis.com par la société L’ESSENTIEL.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la commande.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 3 – Commande
La commande peut être passée uniquement via le site internet www.sigridvilluis.com.
La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, problème d’approvisionnement, fraude, etc.).

Article 4 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation sera envoyé après la validation, récapitulant la commande et les CGV.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, système sécurisé.
Le débit est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux produits personnalisés ou périssables.

Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé et votre commande annulée sans débit.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, vous serez informé par email.
La société ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à une indisponibilité du client.

Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, contactez-nous à cabinet.biotherapie@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais d’envoi sont remboursés sur justificatifs.

Article 10 – Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation locale par le client.
Elle décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’incidents liés à l’utilisation d’Internet.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sigridvilluis.com sont la propriété exclusive de L’ESSENTIEL. Toute reproduction ou exploitation sans accord est interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à leur exécution.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via cabinet.biotherapie@gmail.com.

Article 13 – Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Date de dernière mise à jour : 17 juin 2025